Marchés publics et institutions

Coordonnées du fournisseur

• Titulaire : José Luis Saorín Ferrer (personne physique, travailleur indépendant)
• NIF : 79081262V
• Adresse : Santa Cruz de Tenerife (Espagne)
• E-mail : jl@joseluissaorin.com

Contrato menor

Le plus courant est un contrato menor, marché de faible montant (article 118 de la Ley 9/2017, de Contratos del Sector Público), en dessous de 15 000 € HT pour les services et les fournitures. Selon la façon dont chaque service le traite, il relève de la fourniture (abonnement ou licence d’utilisation du service hébergé) ou du service (hébergement, production de visites, installation sur site avec assistance ou formation du personnel). À titre indicatif, nous proposons les codes CPV 48000000-8 (progiciels et systèmes d’information) et 72416000-9 (fournisseurs de services d’applications) ; le service des marchés décide des codes définitifs.

Ce qui peut être souscrit

• N’importe quel plan hébergé, au mois ou à l’année (le plan Formación, par exemple, à 990 $ par an ; en euros, selon devis).
• Installation sur l’infrastructure de l’institution, avec assistance et mises à jour.
• Production de visites clés en main et formation du personnel.

Les prix des plans figurent sur la page des tarifs ; le reste fait l’objet d’un devis.

Facture en euros et FACe

Nous émettons une facture en euros avec les coordonnées fiscales de l’institution. Si l’institution l’exige, la facture électronique est déposée sur FACe avec les codes DIR3 que vous nous indiquez (office comptable, organe gestionnaire et unité de traitement). Le paiement se fait par virement bancaire.

Documentation disponible sur demande

• Contrat de sous-traitance des données (article 28 du RGPD), avec la liste des sous-traitants ultérieurs et leurs pays.
• Fiche technique d’architecture et de sécurité (résumée sur la page sécurité).
• Déclaration d’accessibilité.
• Devis ou mémoire descriptif pour le dossier.
• Attestations de régularité fiscale et sociale (obligations tributaires et Seguridad Social).

Sans certifications que nous n’avons pas : Andarama n’a pas d’ENS propre ; si l’institution l’exige, l’installation sur site relève de son ENS.

Calendrier

Si vous voulez conclure l’achat dans l’exercice budgétaire en cours, écrivez-nous à temps : nous préparons le devis sous un ou deux jours ouvrés et la facture dès réception du bon de commande.